Description
LE PLAN EPARGNE RETRAITE est conçu pour les institutions qui veulent aider les employés à se construire un fonds additionner pour leur retraite.
Le PER compagnie est souscrit par l’institution pour une partie ou l’ensemble de ses salariés.
Caractéristiques
Le plan peut être en gourdes ou en dollars. Il présente les caractéristiques suivantes :
- Balance minimale à l’ouverture : Zero
- Versement de cotisation : mensuellement à une date fixe convenue.
- Durée : illimitée
- Taux d’intérêt : suivant les conditions du marché
- Paiement des intérêts : mensuellement
- Pas de retrait, sauf en cas de fermeture sur demande de l’entreprise ou de l’institution
Avantages
- Le PER/Compagnie permet au salarié de concert avec son institution de se constituer progressivement une épargne pendant qu’il/elle travaille pour son institution, afin d’en bénéficier au moment de sa retraite
- Les sommes versées par le salarié sont déductibles d’impôt
- Le dispositif d’épargne retraite proposé permet aux institutions de renforcer leur politique de rétention des employés
- Le montant accumulé peut servir de garantie pour l’obtention d’un prêt du même montant
- Meilleur taux accordé que celui d’un compte d’épargne- classique
Pièces à soumettre
Se référant à la circulaire 99-3 de la BRH, l’identification d’une personne morale se porte sur la “dénomination sociale, la preuve de sa constitution légale, l’adresse du siège social l’identité des administrateurs et la connaissance des dispositions régissant le pouvoir d’engager la personne morale”.
- Adresse du siège principal de la société et des succursales, le cas échéant;
- Numéros de téléphone, courrier électronique, site internet;
- Nom (s) et prénom (s) des associés et des bénéficiaires effectifs, pays de résidence, pourcentage de parts sociales détenues;
- Nom (s) et prénom (s), profession, adresse des associés mandataires, téléphone, courrier électronique;
- Nom (s) et prénom (s) des actionnaires, pays de résidence, catégorie d’actions détenues (nominative ou au porteur), pourcentage d’actions détenues (pour les sociétés anonymes);
- Nom (s) et prénom (s), profession, adresse des mandataires et des bénéficiaires effectifs, telephone, courier électronique;
- Nom (s) et prénom (s) des dirigeants, des fondateurs, des membres du conseil d’administration, propriétaires (suivant la forme juridique: ONG, foundation, cooperatives, société anonyme, entreprises commerciales);
- Nom (s) et prénom (s), profession, adresse des mandataires, téléphone, courrier électronique.
